Conditions générales de vente

 

 

SIRET : 911 127 553 00012

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.juliearque.com

Date de la dernière mise à jour : 14 juin 2023

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Julie Arqué Herbaliste – 8 rue du Bastion, 76600 Le Havre.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS EN VENTE

Les produits vendus par la société Julie Arqué Herbaliste sont accompagnés d’un conseil. Ils ne sont pas dépourvus d’interactions médicamenteuses, ni de précautions d’emploi. Le client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation d’un produit et les respecter.
La société Julie Arqué Herbaliste ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais de traitement et d’expédition. Concernant lesdits frais d’expédition, se référer à l’article 7 -LIVRAISON.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Julie Arqué Herbaliste. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Julie Arqué Herbaliste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Julie Arqué Herbaliste jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 4 – COMMANDE

Vous pouvez passer commande via le site www.juliearque.com.

La société Julie Arqué Herbaliste se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement, en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – PAIEMENT 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire (CB, VISA, VISA ELECTRON, Mastercard, Maestro) sur la plateforme sécurisée de Stripe.

La commande sera préparée après avoir reçu votre paiement.

 

Article 6 – ADHÉSION AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande figurant sur le site Internet www.juliearque.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 7 – LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 15 jours calendaires maximum à compter de la validation de votre commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.

En cas de livraison par un transporteur, la société Julie Arqué Herbaliste ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Les risques du transport sont supportés en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandise manquante ou détériorée, l’acheteur devra me prévenir dans les 5 jours suivant la livraison par courrier.

Vous serez tenu informé par mail de la prise en charge de votre commande.

Dans une démarche zéro déchet, les cartons utilisés pour la livraison peuvent être des cartons réutilisés.

 

Article 8 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Julie Arqué Herbaliste procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 9 – RESPONSABILITÉ

La société Julie Arqué Herbaliste ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, dont les préconisations d’usage figurent sur l’emballage.

Par ailleurs, la société Julie Arqué Herbaliste ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La société Julie Arqué Herbaliste partage des informations sur les plantes : elles ne remplacent en aucun cas le diagnostic et l’avis d’un médecin. Vous engagez votre responsabilité en utilisant les tisanes proposées sur le site.

 

Article 10 – ATELIERS ET CONFÉRENCES

Toute réservation d’ateliers implique de la part de l’acheteur la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales.
Le processus de réservation se fait via le site internet avec prépaiement qui officialise la réservation. Le thème, le tarif, la durée, la date et l’heure de l’atelier sont indiqués sur le site internet. Toute annulation faite 48H avant l’atelier sera remboursée, sous ce délai, nul ne pourra exiger remboursement.

Aussi, la société Julie Arqué Herbaliste se réserve le droit d’annuler un atelier avec bien entendu un remboursement ou un report de la date de l’atelier.

Article 11 – PROTECTION DES DONNÉES

La société Julie Arqué Herbaliste se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. En effet, elles sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (La Poste par exemple).

Article 12 – ARCHIVAGE PREUVE

La société Julie Arqué Herbaliste archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Article 13 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.juliearque.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Julie Arqué Herbaliste, ainsi que le logo. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient photographiques ou textuels sans en citer la source.